Données & fonctionnalités
Quelles informations vos utilisateurs devront-ils fournir ? Pourquoi seront-elles collectées et combien de temps seront-elles conservées ?
CONFORMITÉ LOI 09-08 & CNDP
Vous lancez un site ou une application ?
Anticipez sa conformité avant la mise en ligne.
Votre solution est en cours de développement ? C’est le moment d’intégrer les exigences de protection des données personnelles à votre projet.
Datalex vous accompagne pour identifier les obligations applicables, préparer les documents et démarches CNDP nécessaires et travailler avec vos équipes sur les adaptations à prévoir avant le lancement.
Une expertise juridique. Une compréhension du digital.
JURIDIQUE × DIGITALLa conformité, concrètement.
LES ENJEUX AVANT LANCEMENT
La conformité se prépare aussi
pendant le développement.
Certaines décisions prises pendant la conception de votre solution ont des implications juridiques.
Parcours utilisateurs
Inscription, création de compte, formulaires, consentement : vos interfaces prévoient-elles les informations et mécanismes nécessaires ?
Outils & intégrations
CRM, Google Analytics, Meta Pixel, API, hébergement cloud ou services d’IA : quels outils utiliseront les données de vos utilisateurs ?
Démarches CNDP
Votre projet nécessite-t-il une déclaration, une autorisation ou d’autres formalités avant le début des traitements ?
Anticiper ces questions permet d’intégrer plus tôt les adaptations nécessaires, plutôt que de les découvrir après la mise en ligne.
NOTRE INTERVENTION
Nous intégrons les exigences juridiques
à votre projet digital.
01
Comprendre votre projet
Nous examinons les fonctionnalités prévues, les parcours utilisateurs, les données et les outils envisagés.
02
Définir les obligations
Nous identifions les exigences applicables et les points à prendre en compte pendant le développement.
03
Préparer la conformité
Nous élaborons les documents juridiques et prenons en charge les formalités CNDP nécessaires selon le projet.
04
Accompagner vos équipes
Nous échangeons avec les développeurs, les équipes produit et marketing pour faciliter l’intégration des adaptations identifiées.
POURQUOI INTERVENIR AVANT LE LANCEMENT ?
Évitez de découvrir vos obligations
une fois votre solution en ligne.
Intégrer les questions de conformité dès la conception permet notamment de :
- Prévoir les informations juridiques dans les parcours utilisateurs.
- Identifier les contraintes liées aux outils et prestataires choisis.
- Anticiper les démarches CNDP applicables et leurs délais.
- Limiter les modifications tardives de certaines fonctionnalités.
- Clarifier les actions à réaliser avant le lancement.
L’objectif : préparer votre mise en ligne en tenant compte des obligations juridiques, sans perdre de vue les contraintes de votre projet.
POURQUOI DATALEX ?
Un juriste qui comprend
les réalités du développement digital.
Datalex associe l’expertise juridique à une compréhension des environnements techniques, produit et marketing.
API, authentification, bases de données, analytics, CRM ou fonctionnalités d’IA : nous comprenons les outils et les usages de vos équipes.
Cette approche permet de traduire les obligations juridiques en recommandations concrètes, adaptées à l’avancement de votre projet.
APIAuthentificationBases de donnéesAnalyticsCRMIA
Votre interlocuteur : Younes EDDAOUDI, juriste spécialisé en conformité digitale et entrepreneur LegalTech.
Découvrir le fondateurPARLONS DE VOTRE PROJET
Votre solution est en développement ?
Parlons de sa conformité.
Que vous soyez au stade de la conception, du développement ou proche de la mise en ligne,
Datalex peut intervenir pour vous accompagner sur les questions de conformité.