Votre entreprise est-elle concernée par la CNDP ? Quelles formalités devez-vous effectuer ? Quelles règles s’appliquent à votre site web, votre application ou vos outils digitaux ?
Retrouvez les informations essentielles et les ressources officielles pour mieux comprendre vos obligations.
La loi 09-08 encadre les traitements de données personnelles au Maroc. Informations clients, formulaires de contact, comptes utilisateurs, données des salariés ou prospects : ces usages peuvent être concernés.
Consulter la loi 09-08 — CNDPLa collecte et l’utilisation des données doivent respecter des conditions juridiques, notamment en matière de finalité, d’information des personnes et de protection des données.
Consulter les conditions de traitement — CNDPFormulaires, inscriptions, achats en ligne, cookies et outils externes peuvent soulever différentes obligations. La CNDP publie des lignes directrices spécifiques à la conformité des sites web.
Consulter les lignes directrices — CNDPSelon les traitements de données personnelles réalisés par votre entreprise, différentes formalités peuvent être applicables.
Certains traitements doivent faire l’objet d’une déclaration auprès de la CNDP.
Notifier une déclaration préalable (F211 / F214)Certains traitements nécessitent une autorisation avant leur mise en œuvre, notamment selon la nature des données ou les opérations concernées.
Notifier une demande d’autorisation préalable (F112 / F113)Votre entreprise utilise un hébergement cloud ou des prestataires situés à l’étranger ? Les transferts de données personnelles sont soumis à des conditions spécifiques.
Notifier une demande de transfert à l’étranger (F118)La CNDP met à disposition des modèles de mentions pour informer les personnes concernées du traitement de leurs données.
Consulter les mentions typesLe 28 novembre 2025, la CNDP a adopté une délibération concernant un modèle de déclaration simplifiée pour les traitements de données personnelles liés aux cookies.
Un sujet particulièrement pertinent pour les sites web utilisant des outils de mesure d’audience ou de publicité.
Lire la délibération D-939-2025 (PDF officiel)La CNDP a également adopté un modèle de déclaration simplifiée relatif aux traitements de données personnelles utilisés dans la gestion des newsletters.
Les entreprises qui utilisent des plateformes d’email marketing peuvent consulter cette délibération pour examiner les formalités qui les concernent.
Lire la délibération D-940-2025 (PDF officiel)La conformité ne se limite pas à l’accomplissement de formalités. Elle implique également le respect des obligations applicables dans les pratiques de l’entreprise.
Consulter les événements significatifs de contrôle publiés par la CNDPSite web, CRM, application ou SaaS : quand déclarer un traitement, les cas d’autorisation et les étapes à préparer.
Lire l’articleFormulaires, cookies, Google Analytics, CRM, hébergement et démarches CNDP : les points à vérifier sur votre site.
Lire l’articleGA4, Meta Pixel et Google Tag Manager : consentement, délibération D-939-2025, profilage et vérifications techniques.
Lire l’articleHébergement cloud à l’étranger, API et sous-traitants : articles 43 et 44 de la loi 09-08 et formulaire CNDP F-118.
Lire l’articleAvec Datalex Insights, nous partageons des publications pédagogiques pour rendre la loi 09-08, les enjeux de protection des données et les questions de conformité digitale plus accessibles.
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Chaque site, application ou plateforme utilise les données personnelles différemment.
Datalex analyse le fonctionnement de votre solution, identifie les obligations applicables et vous accompagne dans sa mise en conformité avec la loi 09-08 et les exigences de la CNDP.
