01
Analyse de votre solution
Nous examinons vos fonctionnalités, parcours utilisateurs, données collectées, outils connectés et prestataires pour comprendre comment les données personnelles sont utilisées.
ACCOMPAGNEMENT LOI 09-08 & CNDP
Votre mise en conformité,
de l’analyse aux actions concrètes.
Datalex accompagne les entreprises et les agences digitales dans la mise en conformité de leurs sites web, applications et plateformes avec la loi 09-08 et les exigences de la CNDP.
Une prise en charge structurée : analyse de votre solution, documentation juridique, formalités CNDP et accompagnement des corrections avec vos équipes.
Une expertise juridique. Une compréhension du digital.
JURIDIQUE × DIGITALLa conformité, concrètement.
NOTRE INTERVENTION
Que prend en charge
Datalex ?
02
Identification des obligations
Nous déterminons les exigences juridiques applicables, identifions les écarts et définissons les adaptations nécessaires.
03
Documentation juridique
Nous préparons les documents adaptés à vos traitements : politique de confidentialité, mentions d’information, clauses de consentement et autres documents nécessaires.
04
Formalités CNDP
Nous identifions les démarches applicables, préparons les dossiers et prenons en charge leur dépôt et leur suivi auprès de la CNDP.
05
Accompagnement des corrections
Nous échangeons avec vos équipes techniques, produit et marketing pour expliquer les modifications nécessaires et suivre leur mise en œuvre.
NOTRE MÉTHODE
Une démarche structurée
en 7 étapes.
ÉTAPE 01
Applicabilité
Vérifier les obligations qui concernent votre solution.
ÉTAPE 02
Cartographie
Identifier les données collectées et leurs utilisations.
ÉTAPE 03
Qualification
Examiner les conditions juridiques des traitements.
ÉTAPE 04
Information
Préparer les informations destinées aux utilisateurs.
ÉTAPE 05
Formalités CNDP
Effectuer les démarches applicables.
ÉTAPE 06
Sécurité
Identifier les mesures de protection à prévoir.
ÉTAPE 07
Gouvernance
Organiser les documents et le suivi de la conformité.
Chaque mission est adaptée aux caractéristiques et à l’état d’avancement de votre solution.
UNE APPROCHE ADAPTÉE AU DIGITAL
Nous comprenons les outils
utilisés par vos équipes.
API, bases de données, authentification, Google Analytics, Meta Pixel, CRM, hébergement cloud ou services d’IA : Datalex comprend ces environnements et leurs implications juridiques.
Cette compréhension facilite les échanges avec vos développeurs et vos équipes produit ou marketing.
APIBases de donnéesAuthentificationGoogle AnalyticsMeta PixelCRMHébergement cloudServices d’IA
Notre rôle : traduire les obligations de conformité en recommandations concrètes, sans nous substituer aux équipes chargées du développement technique.
VOS PROJETS
Un accompagnement adapté
à votre situation.
AUDITER & RÉGULARISER
Solution déjà en ligne
Examiner l’existant et accompagner les régularisations nécessaires.
DécouvrirANTICIPER & SÉCURISER
Avant lancement
Anticiper les obligations et accompagner leur intégration pendant le développement.
DécouvrirACCOMPAGNER VOS CLIENTS
Agences digitales
Intervenir sur les aspects juridiques des solutions développées pour vos clients.
DécouvrirPARLONS DE VOTRE PROJET
Échangeons sur votre projet.
Vous souhaitez mettre votre site, application ou plateforme en conformité avec la loi 09-08 ?
Contactez directement Datalex pour discuter de vos besoins avec le juriste qui prendra en charge votre mission.