Illustration 3D : bouclier de protection des données et serveurs connectés
CONFORMITÉ LOI 09-08 & CNDP

Votre site ou application est déjà en ligne.
Est-il conforme à la loi 09-08 ?

Votre solution collecte et utilise des données personnelles au quotidien. Mais avez-vous vérifié que son fonctionnement respecte les exigences de la CNDP ?

Datalex analyse votre solution existante, identifie les points à régulariser et vous accompagne dans sa mise en conformité, des documents juridiques aux démarches CNDP et aux corrections nécessaires.

Une expertise juridique. Une compréhension du digital.
JURIDIQUE × DIGITALLa conformité, concrètement.
LES POINTS À VÉRIFIER

Votre solution est en ligne.
Avez-vous pensé à tout ?

Formulaires & comptes utilisateurs

Les informations collectées sont-elles nécessaires ? Vos utilisateurs sont-ils correctement informés de leur utilisation ?

Cookies, analytics & marketing

Google Analytics, Meta Pixel, CRM, newsletters : avez-vous vérifié les conditions dans lesquelles ces outils utilisent les données personnelles ?

Hébergement & services externes

Où sont hébergées les données ? Quels prestataires y accèdent ? Certains traitements impliquent-ils des transferts à l’étranger ?

Documentation & formalités CNDP

Vos documents juridiques correspondent-ils aux pratiques réelles de votre solution ? Les démarches CNDP applicables ont-elles été effectuées ?

Une solution fonctionnelle n’est pas nécessairement une solution conforme.
NOTRE INTERVENTION

Mettre votre solution en conformité,
sans repartir de zéro.

01

Examiner l’existant

Nous analysons les fonctionnalités, les parcours utilisateurs, les outils et les usages de données de votre solution.

02

Identifier les écarts

Nous déterminons les obligations applicables et les points nécessitant une régularisation.

03

Régulariser la partie juridique

Nous préparons les documents nécessaires et prenons en charge les formalités CNDP applicables.

04

Accompagner les corrections

Nous travaillons avec vos équipes techniques, produit et marketing pour faciliter la mise en œuvre des adaptations identifiées.

Découvrir notre accompagnement
POURQUOI DATALEX ?

Un accompagnement juridique
qui comprend votre environnement digital.

Datalex ne se limite pas à examiner vos documents juridiques.

Nous comprenons le fonctionnement des applications, les API, les outils de tracking, les CRM et les services cloud.

Cette compréhension nous permet d’échanger directement avec vos équipes et de relier les exigences de la loi 09-08 aux pratiques réelles de votre solution.

Une expertise juridique spécialisée, portée par Younes EDDAOUDI, juriste et entrepreneur LegalTech.
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PARLONS DE VOTRE PROJET

Votre solution est déjà en ligne ?
Parlons de sa conformité.

Que vous souhaitiez examiner votre situation actuelle ou régulariser des traitements existants,
contactez directement Datalex.